Conditions particulières au produit solutionPRESENCE (annexe au CG)

1. Généralités

Les conditions ci-après s’ajoutent aux Conditions générales (CG). Le prestataire a le droit de modifier les présentes conditions particulières à tout moment. Le client peut consulter les CG en vigueur sur www.solution-digitale.ch ou en commander un exemplaire auprès du prestataire. En réglant chaque facture, le client confirme qu’il a pris connaissance de la version en vigueur des CG et qu’il l’accepte.

2. Prestations

Avec le produit solutionPRESENCE, le prestataire offre au client la possibilité d’élargir sa présence en ligne à d’autres plateformes telles que des moteurs de recherche, portails d’entreprises, annuaires professionnels en ligne, cartes numériques ou systèmes de navigation (les « plateformes ») grâce à un logiciel dédié. Sur instructions du client, le prestataire publie sur ces plateformes de tiers les informations relatives à l’entreprise du client (nom, adresse, téléphone, horaires d’ouverture, etc.) ainsi que d’éventuels contenus publicitaires ou promotionnels, sous forme de textes, photos, etc. (« les données ») fournis par le client au début ou pendant la durée de validité du contrat. Le prestataire ne peut toutefois garantir
dans tous les cas, la reprise par chaque plateforme des données transmises et en particulier que les données soient reprises intégralement et sans délai. Afin d’assurer le service, le prestataire fait appel à des partenaires et/ou sous-traitants.

2.1 Accès au dashboard du logiciel dédié

Le client accède aux fonctions du logiciel depuis le dashboard, via son espace utilisateur personnel. À cet effet, le prestataire accorde au client pendant la durée du contrat un droit non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation du logiciel et de ses fonctions telles que proposées dans l’espace utilisateur. Tous les droits de ce logiciel sont exclusivement détenus par le prestataire et ses partenaires.

2.2 Contrôle des données – Responsabilité

L’attention du client est attirée sur le fait qu’avant de publier les données, certaines plateformes exigent qu’elles soient contrôlées par le client (par téléphone ou courrier). Le client doit posséder un compte Google My Business et en donner l’accès à Solution Digitale SA pour que ses données puissent être publiées. D’autres plateformes peuvent à tout moment poser des exigences identiques ou similaires. Pendant toute la durée du contrat, Solution Digitale SA et/ou ses partenaires doivent demeurer cotitulaires du compte Google My Business. Sur demande et avec la participation du client, le prestataire peut accorder à celui-ci une assistance unique pour la création d’un compte Google My Business. Dans ce cas, le client autorise le prestataire de créer en son nom le compte Google My Business et de le relier au logiciel, en mentionnant les coordonnées email du prestataire en tant qu’administrateur. Après la création de la page et du compte, le prestataire transmet par mail les droits d’administrateur à l’administrateur désigné par le client. Le travail du prestataire en relation avec la création du compte Google My Business s’achève avec le transfert au client des droits d’administrateur. Le client est ensuite responsable de leur gestion et de leur actualisation. Après le transfert des droits d’administrateur, le client est en particulier seul responsable du respect des conditions d’utilisation de Google. Le prestataire n’est pas responsable de la création du compte Google My Business et il n’a aucune obligation de résultat en relation avec sa création. Le prestataire peut à tout moment exiger du client qu’il se charge lui-même de sa création.
Le client prend acte du fait que pendant la durée de validité du produit solutionPRESENCE, les données disponibles dans son espace utilisateur s’affichent en partie automatiquement sur les différentes plateformes en raison des liens qui existent entre celles-ci et le logiciel. Il appartient donc au client de s’assurer que les données créées dans l’espace utilisateur sont également conformes aux conditions d’utilisation des plateformes de tiers.
Le prestataire n’a pas d’obligation de contrôle des données fournis par le client.
Cela vaut en particulier au regard de l’existence éventuelle de droits de tiers en relation avec ces données et tous autres contenus utilisés par le client.

3. Réseau des plateformes / Conditions d’utilisation

3.1 La composition du réseau des plateformes du prestataire peut évoluer en tout temps ; il peut notamment arriver que pendant la durée de validité du contrat, certaines plateformes soient retirées ou remplacées par d’autres. Cela ne constitue toutefois pas une insuffisance de la prestation et ne libère pas le client de ses obligations. Le client prend acte du fait que chaque plateforme définit ses propres conditions d’utilisation et règles relatives à la protection des données et qu’il lui appartient de s’en informer et de les respecter.
1.5 Un service d’assistance (« hotline ») pendant les heures d’ouverture du lundi au vendredi est mis à disposition du client en cas de pannes techniques sur le logiciel. Le client peut également soumettre via la hotline toute demande de modification de ses données. La hotline n’est pas un service de formation pour l’utilisation du logiciel.

4. Obligations du client

4.1 Le client est tenu de communiquer à temps au prestataire toutes les informations et données nécessaires à la fourniture du service.

4.2 Le client garantit que les données transmises aux fins de publication sont à jour et exactes, sont libres de droits de tiers et n’ont en particulier aucun caractère pornographique, diffamatoire, importun, désobligeant ou autrement inapproprié, qu’elles n’incitent pas à la violence, ne sont pas contraires aux bonnes moeurs et ne contreviennent pas à d’autres dispositions légales.

4.3 Le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à la réalisation du service et accorde au prestataire tous les droits de traitement et de transmission des données dont lui-même, ses partenaires et les plateformes affiliées ont besoin pour fournir le service solutionPRESENCE. Le client accepte en particulier que le prestataire traite, enregistre, modifie, complète, supprime ou transmette directement ou indirectement tout ou partie des données aux partenaires et aux plateformes affiliées et que les clients et utilisateurs de ceux-ci puissent les exploiter. Par ailleurs, le client reconnaît et accepte le fait que le prestataire doit garantir aux plateformes des droits supplémentaires en matière de traitement et de droits d’utilisation des données. Ceux-ci peuvent notamment comprendre un
mondial, non exclusif, cessible et gratuit des plateformes de combiner les données transmises, de les modifier et ou de les compléter avec d’autres données, de les
enregistrer dans une base de données, de les utiliser au niveau interne, de vendre, de distribuer, diffuser et promouvoir des produits contenant les données ou d’en faire la publicité et d’accorder, le cas échéant, des droits d’utilisation des données à certains de leurs autres clients. Le client reconnaît et accepte qu’après l’utilisation de tout ou partie des données par une plateforme et, le cas échéant,
certains de ses clients, le prestataire n’est pas tenu de veiller à ce que les données et informations ainsi utilisées soient supprimées de quelconques produits, systèmes ou appareils de la plateforme en question ou de ses clients ou d’un tiers et qu’il n’est pas non plus tenu de s’assurer que cette plateforme, ses clients ou un tiers ne modifient pas ou n’utilisent pas les données.

5. Activation

5.1 Suivant la confirmation de commande dans un délai de 3 jours, le service est activé pour le prestataire afin de faciliter la mise en service, de ce fait aucune annulation ne pourra être acceptée, la facture de la 1ère année de contrat restant due en intégralité.

6 Avis et commentaires et utilisation de l’IA

6.1 Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des avis ou commentaires figurant sur des plateformes. Seul le client en est responsable.
Dans certains forfaits, le prestataire propose un outil d’intelligence artificielle pour répondre automatiquement aux avis et commentaires. Bien que cet outil aide à gérer les interactions client, la responsabilité du contenu publié reste entièrement celle du client. Le prestataire n’est pas responsable de l’exactitude ou de la conformité des réponses de l’IA. Il incombe au client de surveiller et d’approuver toutes les communications publiques pour assurer leur conformité avec les lois en vigueur.

vers.01.01.2025