Conditions particulières au produit solutionADS (annexe au CG)

  1. Généralités

Les conditions ci-après s’ajoutent aux Conditions générales (CG). Le prestataire a le droit de modifier les présentes conditions particulières à tout moment, Le client peut consulter les CG en vigueur sur www.solution-digitale.ch ou en commander un exemplaire auprès du prestataire. En réglant chaque facture, le client confirme qu’il a pris connaissance de la version en vigueur des CG et qu’il l’accepte.

  1. Prestations

Le produit solutionADS met à disposition du client les prestations suivantes, fournies par son intermédiaire ou par l’intermédiaire de sous-traitants : La réalisation de campagnes publicitaires avec des annonces de recherche basées sur des termes de recherche définis (mots clés), ou la réalisation de campagnes publicitaires mixtes Performance MAX, comprenant un mix d’annonces basées sur des termes de recherche ainsi que la diffusion d’annonces visuelles affichées dans le moteur de recherche, sur YouTube, Google display network, Gmail, Google Maps ou d’autres produits de Google. Le prestataire peut modifier les fonctionnalités du produit pendant la durée du contrat, pour autant que cela n’entraîne pas d’inconvénients déraisonnables pour le client et que les prestations restent globalement équivalentes.

  1. Création et réalisation de la campagne

La campagne (y compris la définition des termes de recherche) est créée par le prestataire en fonction du contenu et des informations mis à disposition par le client.

Les mots clés et les annonces utilisés pour les campagnes de référencement, de publicité ou toute autre forme de promotion digitale sont dérivés principalement du contenu du site internet du client ou d’une page d’atterrissage (landing page) associée. Ces éléments sont essentiels pour assurer la pertinence et l’efficacité des stratégies de marketing digital mises en œuvre.

Pendant le déroulement de la campagne, le client a la possibilité de communiquer par courrier électronique ses demandes de corrections ou de modifications des textes, des annonces et des termes de recherche, dont le prestataire tiendra compte pendant les heures de bureau. Le prestataire est tenu de tenir compte des directives de Google Ads en vigueur lors de la création et de la réalisation des campagnes. Cela peut entraîner des modifications à court terme de la campagne convenue, dont le prestataire informe le client en temps utile.

  1. Obligation de coopération du client

Le client doit informer le prestataire des modifications prévues sur son site Internet (p. ex. adaptations de contenus, URL) au plus tard cinq jours ouvrables à l’avance, car cela pourrait nécessiter des adaptations de la gestion de la campagne. Cette disposition ne s’applique pas aux sites Internet que le prestataire crée et exploite pour le compte du client.

Le client garantit notamment que ces contenus et informations ne contiennent pas de termes ou de formes (notamment des marques, dénominations de sociétés ou de produits, etc.) dont l’utilisation violerait des droits de tiers.

  1. Recours à des prestataires de services tiers

Le prestataire peut, à sa discrétion, recourir à des prestataires de services tiers pour exécuter ses prestations.

  1. Rémunération

La rémunération due par le client et la facturation sont régies par le contrat. Sauf accord contraire, l’utilisation du budget publicitaire du client est répartie de manière aussi uniforme que possible sur la durée du contrat. Si, à la fin du contrat, le budget publicitaire n’est pas encore épuisé, la campagne reste en place jusqu’à épuisement du budget publicitaire. Le remboursement du budget publicitaire au client est exclu.

  1. Durée, résiliation

Le prestataire s’efforce d’activer la campagne en principe le 1er ou le 15 du mois suivant la signature du contrat. Le client peut à tout moment informer le prestataire avec un préavis de 5 jours ouvrables qu’il souhaite arrêter une campagne. Cette décision n’a pas d’influence sur la rémunération due en vertu du contrat.

En cas de violation du contrat, des Conditions Générales ou de cette annexe par le client, le prestataire se réserve le droit d’interrompre ses services jusqu’à ce que la conformité soit rétablie., le prestataire a le droit de suspendre ses prestations jusqu’à rétablissement d’une situation licite. Le prestataire a également le droit de mettre fin à une campagne déjà en cours avec effet immédiat, en informant le client, ou de modifier le contenu des annonces et les termes de recherche, si elle a le soupçon fondé que les contenus des annonces ou les termes de recherche violent les obligations du client conformément au chiffre 3.

Dans ce cas, le client ne peut faire valoir aucune prétention vis-à-vis du prestataire, notamment aucune demande de livraison ultérieure, prolongation de la campagne ou réduction de la rémunération.

  1. Garantie

Le prestataire s’engage à élaborer la campagne avec soin. Cela ne comporte pas la garantie d’un nombre déterminé de clics, de visites ou un placement déterminé des annonces. En outre, le prestataire n’est pas responsable des pannes, des périodes de maintenance et des incidents similaires du moteur de recherche Google.

vers.01.01.2023